Bientôt avec Ti-Text, l'envoi MMS ne sera plus un luxe hors de prix M2M Limited 4 Rue de la Traversière 44700 ORVAULT Tél : 01 77 51 55 73 SAS au capital de 20 000€ RCS Nantes B 842 145 781 TVA FR90842145781 Le Client souhaite envoyer des SMS (messages courts) vers les mobiles en utilisant l'offre de services M2M Limited. 1. DÉFINITIONS Chacun des termes et expressions ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après « Ti-Text » Désigne M2M Limited qui est une Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 452 365 125. « Données » Désigne l'ensemble des informations et statistiques relatives à un Utilisateur et recueillies par Ti-Text à l'occasion du traitement des demandes de l'utilisateur. « Opérateur » Désigne un opérateur de téléphonie mobile sur le territoire français métropolitain. A la date des présentes, ces opérateurs sont SFR, Orange, Bouygues Télécom et Free Telecom. « Service » Désigne l'ensemble des services offerts par Ti-Text et en particulier Kiela, Ti-mail, Ti-SMS, Ti-MMS, Ti-tel, ci après définis ainsi que la gestion et l'administration des conditions techniques permettant une telle opération pendant la durée du Contrat. « Messages » Désigne tout contenu texte, image et/ou sonore que le Client diffusera via les Services de Ti-Text « Ti-SMS » Désigne le service de Ti-Text qui permet à l'abonné au service d'envoyer des messages SMS à destination de mobiles d'abonnés d'opérateurs de réseaux de téléphonie mobile en France métropolitaine ou en Union Européenne après avoir établi une connexion à la plate forme de service de Ti-Text SAS soit en wap, i-mode ou html via son mobile et le réseau de l'Opérateur, soit par le web. « SMS » Désigne le service permettant l'envoi et la réception sur un téléphone mobile fonctionnant à la norme GSM d'un message limité aujourd'hui à 148 caractères alphanumériques maximum lisibles sur l'écran dudit téléphone . SMS signifie Short Message Service « WAP » Désigne la fonctionnalité et le protocole de communication permettant d'accéder par un téléphone mobile à des pages WEB/WML. WAP fait l'objet d'une normalisation internationale et signifie « Wireless Application Protocol » « Utilisateur » Désigne toute personne ou entreprise ayant auprès d'un Opérateur un abonnement téléphonique en cours de validité lui permettant d'émettre et de recevoir des appels téléphoniques et des SMS à partir de son téléphone mobile ainsi que la possibilité d'établir une connexion WAP, i-mode ou internet. 2. OBJET Suivant les termes et conditions des présentes conditions générales, le Client conclut avec Ti-Text pour lui fournir le Service pendant la Durée du Contrat et lui permettre d'accéder aux Données. 3. CONDITIONS DU SERVICE Pour pouvoir utiliser le Service le Client doit être un Utilisateur et avoir crée un compte client Ti-Text selon les modalités définies sur le site http://www.Ti-Text.com. Pour pouvoir utiliser le Service le Client doit disposer d'un abonnement auprès d'un opérateur mobile français, Suisse, Belge ou Luxembourgeois. Ti-Text s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour fournir le Service au Client suivant les critères de disponibilité suivants : le taux de disponibilité du Service devra être au moins de 98,5 %, 7j/7 sur un mois donné, soit une indisponibilité maximale de six cent soixante neuf (669) minutes par mois. Taux de disponibilité = (Nombre de minutes de disponibilité du Service du mois) / (nombre total de minutes du mois). La durée totale d'indisponibilité et le taux de disponibilité sont calculés mensuellement sur une base journalière. La durée totale d'indisponibilité du mois correspond à la somme de toutes les durées d'indisponibilité constatées chaque jour de ce mois à compter du premier jour calendaire de ce mois. Une période d'interruption se termine quand le Service concerné est à nouveau opérationnel. N'entrent pas dans le calcul de la durée d'indisponibilité, les défaillances des infrastructures réseaux, matériels et logiciels des Opérateurs et fournisseurs d'accès à Internet, les attaques de personnes malveillantes sur notre infrastructure. Ti-Text se réserve le droit de suspendre le Service pour des raisons de maintenance, Ti-Text s'efforçant de minimiser les éventuelles gênes occasionnées aux Clients. La garantie de disponibilité du Service fourni par Ti-Text ne couvre pas le transit des SMS sur les réseaux des Opérateurs, Ti-Text n'assumant à cet égard qu'une obligation de moyens, consistant à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour fournir le Service, et non pas de résultat. 4. CONDITIONS FINANCIÈRES Pour utiliser le service fourni par Ti-Text, le client doit créditer son compte. Les différents tarifs sont définis sur le site http://www.Ti-Text.com Les coûts d'accès en WAP, i-mode ou internet à la plate-forme de Service Ti-Text sont à la charge du Client. Le Client est invité à se rapprocher de son Opérateur pour connaître les conditions financières qui lui seront appliquées pour ces connexions en France métropolitaine et lorsqu'il utilisera un réseau de téléphonie mobile en dehors de la France métropolitaine. 5. USAGE DU SERVICE PAR LE CLIENT Le Client s'engage à faire un usage du Service conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions contractuelles des Opérateurs. L'usage du service est réservé à la communication entre personnes. Il est notamment exclu d'utiliser le service pour adresser des messages commerciaux non sollicités. Le Client est informé que les SMS et MMS envoyés pourront être accompagnés de la mention de son numéro de téléphone mobile et de la signature de Ti-Text ou de Ti-SMS. 6. MODALITÉS D'USAGE DU SERVICE - RESPONSABILITÉ DU CLIENT Le Client déclare et garantit à Ti-Text qu'il est propriétaire et/ou peut librement disposer de l'intégralité des droits afférents au contenu des Messages qui seront diffusés via les services de Ti-Text. Le Client déclare et garantit à Ti-Text que le contenu des Messages qui sera diffusé via les services de Ti-Text : Le Client garantit Ti-Text contre, et l'indemnisera de, toute réclamation ou recours de tiers relatifs à une violation par le Client de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus. 7. DONNÉES A compter de la date de création de son compte, le Client disposera d'un accès personnalisé et sécurisé à son carnet de contacts et à l'historique de ses envois pour le service Ti-SMS et ce, pendant toute la Durée du Contrat. L'accès aux données d'historique d'envois ne pourra néanmoins pas excéder la durée d'obligation légale d'archivage de ces données. Cet accès s'effectuera via internet au moyen d'une connexion personnalisée avec code d'utilisateur et mot de passe pour le Client. 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Le Client reconnaît expressément que Ti-Text n'est tenu à son égard que d'une obligation de moyen dans l'exécution du Service. Le Client reconnaît être conscient que le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications ne dépend aucunement de Ti-Text, et que cette dernière ne peut garantir les délais ni la qualité de transmission des SMS et MMS, ni la disponibilité d'accès a l'Internet via le réseau des Opérateurs. Le Client et Ti-Text reconnaissent par ailleurs que, du fait de la nature complexe des réseaux de télécommunications et du Service, ce dernier est susceptible de présenter des dysfonctionnements non détectés ou non identifiés. Le présent contrat est conclu entre les parties en pleine connaissance de l'éventuelle existence de tels dysfonctionnements. La responsabilité de Ti-Text au titre du présent contrat est limitée aux seuls dommages directs subis par le Client, et ne couvre donc pas les éventuelles pertes de chiffre d'affaires, de résultats ou de profits, pertes de commandes, pertes de chance ou pertes de données du Client ou d'un Utilisateur, coût d'obtention de biens ou de services de substitution ou de toute action engagée ou réclamation faite contre le Client par des tiers. Ti-Text n'encourt en aucun cas de responsabilité au titre de dommages incidents, indirects, ou de préjudice moral résultant du présent contrat. Le Client reconnaît que les montants dus au titre des présentes sont fondés en partie sur cette limitation. La responsabilité de Ti-Text ne pourra en aucun cas excéder 1 mois d'abonnement pour les services à abonnement mensuel ou 1 rechargement de crédit pour les services à crédit de consommation . 9. FORCE MAJEURE Aucune partie ne sera responsable d'un manquement à ses obligations aux termes des présentes si un tel manquement résulte d'un acte, fait ou événement indépendant de sa volonté, plus particulièrement par suite d'un cas de force majeure, en ce compris notamment les événements reconnus comme tels par la jurisprudence, et, sans limitation : grèves, guerres, embargos à l'importation ou à l'exportation, « lock-outs », accidents, incendies, blocus, ou catastrophes naturelles, perturbations, coupures et anomalies affectant les transmissions au travers des réseaux de télécommunications, retards, suspensions ou interruptions de service des opérateurs de téléphonie mobile, ordre de l'Autorité de Régulation des Télécommunications imposant la suspension totale ou partielle de radiotéléphonie publique GSM, coupures de courant toute autre difficulté technique ou dysfonctionnement du réseau Internet. Si un tel cas de force majeure devait se poursuivre au delà d'un (1) mois, le présent contrat pourrait être résilié par l'une ou l'autre des parties après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. 10. DURÉE Le présent contrat entre vigueur pour une durée indéterminée le jour de l'inscription sur le site http://www.Ti-Text.com. Les crédits SMS achetés par le Client auprès de Ti-Text ont une durée de validité de douze mois maximum. Au-delà de cette durée, tout crédit inutilisé est réputé perdu par le Client. Dans le cas d'une cessation d'activité de la société Ti-Text, il ne sera fait de remboursement des crédits inutilisés. 11. RÉSILIATION Le Client pourra à tout moment demander la résiliation du contrat par internet via son accès sécurisé. Le compte client sera alors détruit dans les 48 heures suivant la demande. Les éventuels crédits de consommation ou période d'abonnement qui ne seraient pas consommés par le Client seraient alors définitivement perdus par le Client sans possibilité de remboursement. Ti-Text pourra résilier le contrat soit en cas d'un manquement du Client aux clauses du présent contrat, soit en cas d'inactivité du compte depuis plus de trois mois après l'épuisement de validité des derniers crédits de consommation ou de période d'abonnement. Le client disposera alors d'un délai de 3 mois pour demander par courrier AR adressé à Ti-Text, 4 passage Saint Antoine, 92500 Rueil-Malmaison, le remboursement des crédits de consommation encore valides dont il serait détenteur à la date de résiliation du contrat par Ti-Text. Ces crédits seront valorisés sur la base de leur valeur historique d'achat. 12. MODIFICATIONS DE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Ti-Text peut être amené à modifier les présentes conditions en fonction des modifications apportées aux services, de l'évolution de la législation ou pour toute autre raison valable. Il est de la responsabilité du Client de vérifier régulièrement les présentes conditions. L''utilisation du Service après une modification des conditions générales de vente constitue une acceptation par le Client de celles-ci. 13. DISPOSITIONS FINALES 13.1 Intégralité des dispositions Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord passé entre Ti-Text et le Client. Il annule et remplace tout éventuel accord antérieur. 12.2 Autonomie des dispositions Dans l'hypothèse où une stipulation des présentes serait déclarée nulle par un tribunal, cette stipulation serait, dans la mesure de cette nullité, déclarée non écrite et les autres dispositions des présentes conserveraient leur plein effet. 12.3 Loi applicable et juridiction compétente Le présent contrat est soumis à la loi française. Les parties conviennent de soumettre exclusivement au Tribunal de commerce de Paris tout différend ou litige qui pourrait survenir entre elles à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat. Politique de protection des données 1. Préambule Conscient de l'importance d'assurer la confidentialité des données, Ti-Text s'engage dans la protection des données à caractère personnel. Cette présente politique de protection des données a pour objectif de d'informer tout utilisateur sur les engagements et mesures pris par Ti-Text dans le respect des données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité pourra évoluer sans préavis de notre part en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil. Il convient à l'utilisateur de vérifier régulièrement ce texte. 2. Données collectées Ti-Text veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard des objectifs/finalités pour lesquels elles sont traitées. 3. Finalités de la collecte Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes : Notre Délégué en charge de la protection des données se porte garant de ces traitements 4. Information des utilisateurs Conformément à la Réglementation, Ti-Text vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu'elle met en œuvre. Et en particulier : 5. Destinataires des données Ti-Text ne communique vos données à caractère personnel qu'à des destinataires habilités et déterminés. La liste des destinataires habilités étant susceptible de changer durant la vie de l'entreprise Ti-Text, il apparait à l'utilisateur de faire une demande par email au DPO ou au gérant de Ti-Text. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de Ti-Text. 6. Conservation des données Ti-Text ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation. 7. Sécurité Ti-Text assure la sécurité de vos données à caractère personnel. Néanmoins Ti-Text ne peut être responsable de toutes attaques informatiques sur son réseau ou sur les réseaux de ses partenaires. 8. Vos droits En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l'ensemble des données vous concernant. L'exercice de ce droit se fera auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l'adresse suivante, M2M Limited, 4 rue de la Traversière 44700 Orvault, accompagné d'une copie conforme d'une pièce d'identité signée. 9. Contact Pour toutes demandes d'information concernant la politique de protection des données à caractère personnel, contactez-nous à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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